Partie

Résultat de la recherche pour : soumise (1 article(s))

1. Les mutuelles et les assurances complémentaires privées, similitudes et differences
vendredi 22 janvier 2010 12:39
La mutuelle santé, crée à but non lucratif lorsque la Sécurité Sociale n’existait pas encore en France était en principe soumise au même règles de fonctionnement, c'est à dire à la mutualisation du risque, donc à l’obligation d’avoi...

Voir l'article...